"Musiques" de pubs...

Et on nous parle d'Hadopi!

http://musique.fluctuat.net/blog/50571-musiques-de-pub-et-copie-un-air-de-deja-entendu.html

Honteux

Comme tu dis!

Vous ne pensez pas qu'il y a du fake là-dessous ?

Je veux dire : peut-on croire raisonnablement qu'aucun accord commercial n'est intervenu entre l'annonceur et les musiciens dont la musique est ainsi clairement reprise ?

Les agences de publicité de la taille de celles qui ont réalisé ces clips connaissent pertinemment la règle du jeu des droits d'auteur (elles en ont suffisamment fait leur gagne-pain).
Et elles sont bien trop près de leurs sous pour risquer un procès synonyme de perte sèche.

Sans oublier que le coût de production d'une pub vidéo est bien inférieur à celui de ses diffusions à la téloche ou au ciné...

Non. Si tu connais un peu le droit de la propriété intellectuelle et artistique tu saurais qu'une mélodie qui comporte seulement 3 notes différentes est considérées comme une autre et nouvelle oeuvre originale. Donc en gros tu peux pomper tout ce que tu veux, suffit simplement de changer 3 notes ( de manière subtile pour que ça passe bien mais c'est facile pour n'importe quel musicien digne de ce nom ) et le tour est joué.

Et encore, je ne te donne que cet exemple mais il y en a beaucoup et des plus simples pour contourner le droit d'auteur. Si tu savais!

Snoopy a écrit:

Non. Si tu connais un peu le droit de la propriété intellectuelle et artistique tu saurais qu'une mélodie qui comporte seulement 3 notes différentes est considérées comme une autre et nouvelle oeuvre originale.

Si tu as des sources pour étayer cette affirmation, je suis preneur.

En attendant : Article L122-4
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Cependant, il convient de tenir compte de l'article suivant ainsi que certains assouplissements pour des utilisations éducatives ou informatives.

Je ne sais plus exactement juridiquement ce qui permet cette "adaption" ( mais je m'en souviens ) et cette astuce qui permet de se torcher avec le droit d'auteur ( sans parler des jurisprudences ) mais lit le Code de la Propriété intellectuelle et artistique et tu auras toutes les réponses à tes questions car je n'ai ni le temps ni l'envie de te faire un cours de droit.

Va à la source, c'est là qu'est la loi et son interpétation plus que toutes les conneries que peuvent raconter les pseudos juristes qui pullulent sur le net

J'ai déjà lu le Code de la Propriété Intellectuelle, et n'ai pas dans l'immédiat besoin de cours de droit.

Mais ton affirmation ressemble trop aux légendes urbaines, qui pullulent également sur le net. D'où ma demande de source.

Je comprends tout à fait ton doute. Mais justement, ton erreur, comme tous les novices en droit est que tu attendes que je te sorte noir sur blanc Untelle loi qui dit explicitement ce que j'ai dit de manière synthètique. Or, je concède que parfois c'est le même ou que certains "réglements" ( par exemple les conditions générales d'une banque, etc... ) ne sont qu'un copier/coller de la loi adapté mais, et c'est là la subtilité du droit, c'est que c'est un mélange de divers articles, de contraintes ou au contraire de vide juridique qui permettent ce que je viens de dire.

C'est pourquoi il serait trop long de t'expliquer comment on en arrive juridiquement à ce résultat car il faudrait expliquer que à cause/grace à telle loi ceci est possible et cela non donc implique qu'il est possible de l'interpéter de X façon qui provoque un résultat Y qui une conséquence sur une loi Z ce qui fait qu'au final on peut ( ou ne peut pas ) faire tel ou tel truc.

J'ai bossé pour pas mal d'artistes ( et dans le domaine littéraire et musical ) juridiquement ( négociation/rupture/adaptation/etc ) de contrats pour te confirmer que ce que j'ai dit est non seulement vrai mais possible ne serait ce que par des chemins - juridiques - détournés.

Je ne m'adresse pas à toi comme un novice vis à vis d'un spécialiste, je te demandais juste d'étayer ton affirmation.

3 "fausses" notes et le tour est joué, sans le consentement de l'auteur ?
En Russie, peut-être. En France, surement pas (et ce n'est pas un doute).

Quelqu'un aurait un avis ou des informations complémentaires ?

Opus100 a écrit:

Je ne m'adresse pas à toi comme un novice vis à vis d'un spécialiste, je te demandais juste d'étayer ton affirmation.

Je le ferai avec plaisir si j'avais la source exacte sous la main mais je ne l'ai plus. Après je pourrai te démontrer via le code de la propriété intellectuelle et artistique que c'est possible mais ça serait trop long.

Citation :

3 "fausses" notes et le tour est joué, sans le consentement de l'auteur ?

Oui, c'est un peu comme une traduction de texte, qui peut être ( aussi paradoxale que cela puisse sembler ) une nouvelle "oeuvre de l'esprit" ( pour citer le code ). La frontière est floue parfois. Une traduction n'est qu'une traduction mais dans certains cas c'est considérée comme une nouvelle oeuvre à part entière par le droit ( car il y a le style, etc...). En gros, pour la musique c'est pareil bien que là il faut faire un peu plus d'effort en ne changeant que 3 ou 4 notes, histoire de dire "non, je n'ai pas pompé, la preuve, 4 notes ne sont pas les memes! ".

Citation :

En Russie, peut-être. En France, surement pas (et ce n'est pas un doute).

Je ne te parle pas de la Russie mais bien de la France. Cela dit, le code de la propriété intellectuelle est artistique et assez universel dans son application.

Citation :

Quelqu'un aurait un avis ou des informations complémentaires ?

Ici j'en doute, mais je t'invite à te renseigner sur des sites spécialisés qui te confirmeront sans aucun doute ce que je te dis

Snoopy a écrit:

Oui, c'est un peu comme une traduction de texte, qui peut être ( aussi paradoxale que cela puisse sembler ) une nouvelle "oeuvre de l'esprit" ( pour citer le code ).

Faux. Une traduction ne peut être considérée comme étant une oeuvre de l'esprit, puisqu'elle se doit de coller au texte original, elle en perd sa liberté de création.

Snoopy a écrit:

La frontière est floue parfois. Une traduction n'est qu'une traduction mais dans certains cas c'est considérée comme une nouvelle oeuvre à part entière par le droit ( car il y a le style, etc...).

Faux. La Loi ne considère en aucun cas l'aspect qualitatif d'une oeuvre quant à sa protection.

Snoopy a écrit:

En gros, pour la musique c'est pareil bien que là il faut faire un peu plus d'effort en ne changeant que 3 ou 4 notes, histoire de dire "non, je n'ai pas pompé, la preuve, 4 notes ne sont pas les memes! ".

Faux. Exemple : l'affaire entre les Rolling Stones et The Verve (mais elle ne se déroule pas en France).

Snoopy a écrit:

Je ne te parle pas de la Russie mais bien de la France. Cela dit, le code de la propriété intellectuelle et artistique et assez universel dans son application.

Faux. Chaque État a sa Loi (ou pas) et son propre organisme de collecte de droits musicaux (la SACEM en France). Et c'est bien là tout le problème qu'a suscité internet. Mais certaines parades géographiques ont été mises en place : la nationalité de ton fournisseur d'accès sert de base pour l'accès aux téléchargements (à ce titre, le Canada semble plus drastique que la France... en attendant hadopi...), parant ainsi l'hébergement par des pays "paradis du net".

Citation :

Ici j'en doute, mais je t'invite à te renseigner sur des sites spécialisés qui te confirmeront sans aucun doute ce que je te dis

Désolé d'aller à l'encontre de tes certitudes, mais aucun n'a confirmé ne serait-ce que le début du commencement de la première fausse note dont tu parles.

Je ne sais pas chez quels "juristes" tu te renseignes mais j'espère qu'ils n'exercent pas parce que sinon ça doit être la cata pour leurs clients. ( Cela dit des "avocats" très fiers de leur robe noire, j'en ai connu un paquet dans les tribunaux, et ce n'est pas leur robe qui les rendaient compétents... j'en aurais d'incroyables à raconter là dessus aussi, c'est assez affolant). Encore une fois, etre juriste ce n'est pas juste lire une loi et dire "c'est comme ça" pas plus qu'il existe une loi qui te dira textuellement " si 3 ou 4 notes d'une mélodie sont modifiées, alors il s'agit d'une nouvelle oeuvre de l'esprit ". Il y a des nuances, des jurisprudences, des décrets, et j'en passe. Le propre et la difficulté du droit c'est que justement tout se fait dans la nuance et l'interprétation. Mais, encore une fois, j'ai autre chose à foutre que de te donner un cours de droit avec exemples pour te le démontrer, et surtout t'expliquer la "mécanique juridique" qui semble ( et là c'est une certitude ) te faire défaut. Je ne suis pas là pour ça.

Je n'ai malheureusement pas mon code ( annoté ) avec moi et je n'ai pas le temps de m'amuser à chercher et te montrer que tout ce que je te dis est rigoureusement vrai. ( que ce soit mon exemple sur les traductions - et je n'ai pas dit que c'était automatique, mais possible sous certaines conditions - ou autres ). Maintenant libre à toi de croire qui et ce que tu veux mais je maintiens mes propos à 100%. Parce que comme il y a de bons et mauvais musiciens il y a aussi de bons et mauvais juristes et j'ai la prétention de croire de savoir de quoi je parle.

Citation :

Désolé d'aller à l'encontre de tes certitudes, mais aucun n'a confirmé ne serait-ce que le début du commencement de la première fausse note dont tu parles.

Ce n'est pas des certitudes, ce sont des faits, et accessoirement...la loi. Enfin, tes réponses sont complétement à côté de la plaque autant "juridiquement" que comme réponse propre à mes propos. Tu mélanges tout.

Snoopy a écrit:

Ce n'est pas des certitudes, ce sont des faits, et accessoirement...la loi. Enfin, tes réponses sont complétement à côté de la plaque autant "juridiquement" que comme réponse propre à mes propos. Tu mélanges tout.

Je ne pense pas que ce soit en se targuant de supériorité dans un domaine, et en répétant inlassablement à l'autre, qu'il s'y connait peu, qu'il est un novice qui commet des erreurs, ... , que l'on démontre la véracité de ses propos. En d'autres termes, la vérité ne se décrète pas, elle se recherche (et qu'importe le temps perdu, on le retrouvera plus tard, dirait Proust ).

Je passe sur les autres jugements de valeur personnels que tu as pu exprimer, ils me semblent sans intérêt constructif.
Tu remarqueras tout de même que tous mes écrits sur ce sujet ont le mérite d'être vérifiables.
Aucun des tiens ne l'est, jusqu'à présent (en droit, une preuve a plus de poids que la réputation des parti(e)s en présences, ne te sens plus obligé de me donner la place d'élève, ça ne changera rien au sujet).

Je suis donc surpris de constater que, malgré tes compétences affichées en la matière, la réponse à ma question soit si difficile à donner.
Certes, tu m'as gentiment renvoyé vers le Code de propriété intellectuelle, alors que je te demandais d'argumenter TES propos. Et lorsque je parle de droit (sans la présence de mon avocat) en essayant d'être le plus précis et concis possible, tu me renvoies en disant que je mélange tout, et que je résume le droit à ses textes (vers lesquels pourtant tu m'as dit d'aller pour trouver la réponse) ...

Mais avançons.

Ma question d'origine reste : qu'est-ce qui te permet d'affirmer que l'on peut plagier une oeuvre musicale en n'en changeant que 3 notes ?
Tu as évoqué un montage complexe, mais qui reste flou : il consiste à détourner la Loi et/ou de profiter de ses failles.
En résumé, tu dis : tu as le droit de le faire, il suffit de magouiller, je peux t'expliquer, mais c'est trop long.
La belle affaire !
Tu m'aurais répondu : "en effet, c'est illégal, et donc opposable en droit, mais les magouilles en la matières sont telles que la majorité des victimes ne portent pas plainte", là on sort du contexte juridique (jurisprudence comprise) pour parler de pratiques observées de nos jours. C'est assez différent, non ?

L'exemple que j'ai cité est assez éloquent : il y a bien plus que 3 notes qui ont été changées. et le contrefacteur a été condamné. C'est une affaire britannique, certes, mais depuis la Loi Sapin, la France semble au moins aussi drastique en la matière.

Je crois que si internet est une chance, c'est aussi un risque : celui d'y voir plein de menteries (j'adore ce terme québécois) et autres rumeurs circuler.
Trouver des similitudes dans les musiques de pub avec des chansons existantes est une chose (je trouve d'ailleurs cet exercice des plus sympatoches).
Mais en conclure qu'il s'agit d'une contrefaçon à l'insu de l'artiste, c'est aller un peu vite en besogne, d'où mon premier post sur ce fil.
Il faut savoir que derrières les artistes (surtout ceux dont les titres font partie du Top50) il y a souvent un organisme bancaire.
Crois-tu un seul instant qu'ils resteraient les bras croisés en cas de contrefaçon ?

Citation :

Je ne pense pas que ce soit en se targuant de supériorité dans un domaine, et en répétant inlassablement à l'autre, qu'il s'y connait peu, qu'il est un novice qui commet des erreurs, ... , que l'on démontre la véracité de ses propos. En d'autres termes, la vérité ne se décrète pas, elle se recherche (et qu'importe le temps perdu, on le retrouvera plus tard, dirait Proust ).

Le problème est que je n'ai pas d'autres choix que cette méthode. Soit je reprends mon code à deux mains et je te fais un long explicatif sur le pourquoi du comment, soit en gros je te dis ce que je t'ai dit. ce n'est ni du mépris ni le désir de ne pas justifier ce que je dis, c'est juste que je n'ai pas envie de perdre mon temps à ça. J'ai quitté pas mal de forums parce que justement j'en avais marre de ce genre de discussions sans fin ou l'un pense blanc et l'autre noir et que chacun passe son temps à noircir des pages à argumenter pourquoi il a raison ou pas. Perte de temps à mon sens.

Pour quoi au final, d'ailleurs? pas grand chose. Alors c'est plus par lassitude que par désinteret que je ne réponds pas, dirons nous, plus concrètement à ta question, même si je me doute que ça me décridibilise. Mais comme j'en ai strictement rien à foutre de paraitre crédible à tes yeux et à ceux du monde entier ( parce que JE sais que j'ai raison et si je devais le prouver je le pourrai sans peine ) MAIS justement j'ai pas envie de perdre mon temps à ça. On est pas sur un forum de droit mais de musique, tu n'es pas mon client et je ne suis pas ton avocat, donc je vois pas pourquoi je devrais passer des heures à t'expliquer un truc qui au final te servira à quoi?. Aussi, tu me crois ou non, ça m'est égal.

Citation :

Tu remarqueras tout de même que tous mes écrits sur ce sujet ont le mérite d'être vérifiables.

Certes mais ( pour ne parler que de ce sujet ) ce que tu dis est à côté de la plaque. je te parle de droit, te donne un exemple tu me dis "faux" sans plus argumenter que moi. Si j'avais mon code sous la main, je donnerai volontiers toutes les références qui prouveront ce que je te dis mais je ne l'ai pas sous la main et je n'ai pas de temps à perdre à rechercher sur internet sur un code virtuel juste pour te prouver que j'ai raison. J'ai passé ce stade un peu con sur internet à perdre mon temps à vouloir prouver que je ne dis pas que des conneries. Aussi, libre à chacun de me croire ou pas, encore une fois je m'en tape.

Enfin, quand je te parle, par exemple que l'application du code est à peu près la même sur toute la planète, tu me parles de la SACEM ou d'autres organisations de recouvrements des droits. Déjà là tu fais un amalgame. Depuis quand la SACEM est le légilstateur? Depuis quand la SACEM est la loi? Ca n'a rien à voir. Alors pourquoi veux tu que je perdes mon temps à t'expliquer si en plus on est pas au même niveau puisque déjà là tu ne comprends pas et oui, tu mélanges les instruments du droit ( comme la SACEM ) et la loi elle même ( le législateur ). Et j'en passe...C'est comme si j'était professeur de médecine et que tu me demandais te t'expliquer des trucs super compliqués. meme en me mettant au niveau du novice, certaines choses sont trop complexes pour le non inititiés et me prendraient trop de temps à t'expliquer avant meme de commencer à t'expliquer le pourquoi du comment. C'est pour ça, que je ne vais plus loin dans la discussion. Ca n'a rien de se sentir "supérieur", c'est juste que c'est plus simple de parler entre professionnels car on se comprende tout de suite alors que là je devrais d'abord expliquer plein de trucs.

Citation :

Je suis donc surpris de constater que, malgré tes compétences affichées en la matière, la réponse à ma question soit si difficile à donner.

Ce n'est pas difficile, c'est LONG. C'est si difficile à comprendre? Encore une fois, c'est ta méconnaissance du droit qui te fait penser comme ça. Comme je te l'ai dit, je ne vais pas te sortir une loi X bidule machin qui dit que. C'est plus compliqué et il faudrait faire plus ou moins une démonstration et te montrer les différences et ou corrélations entre certaines lois et articles qui fait que. Et excuse moi, mais j'ai autre chose à foutre. Si ça t'intéresse va étudier le droit à l'université.

Citation :

Certes, tu m'as gentiment renvoyé vers le Code de propriété intellectuelle, alors que je te demandais d'argumenter TES propos.

Mais "MES" propos ne sont pas MES propos justement mais l'interprétation de la loi. Quand un avocat plaide ce n'est pas SES arguments qu'il utilise mais ceux de LA LOI qu'il modifie à sa sauce. Ce n'est pas pareil! Sinon n'importe quel vendeur d'aspirateur serait avocat!. Encore une fois, on est dans une logique qui t'échappe car tu n'es pas juriste. Alors ce n'est pas de ta faute, mais pas de la mienne non plus et pas le temps de t'expliquer comment ça marche. Déjà là, ça me fait royalement chier de perdre X minutes à te répondre si tu veux savoir car ça ne ménera à rien, donc j'ai l'impression ( à juste titre ) de perdre mon temps. Tout autant que si je le prenais pour te démontrer par A + B ce que j'ai affirmé et que tu ne crois pas.

Citation :

Et lorsque je parle de droit

Ben non tu ne parles pas de droit justement. On voit que tu n'as jamais vu les conclusions d'un avocat, c'est loin d'être comme ce que tu penses etre du droit et de l'argumentation.

Citation :

en essayant d'être le plus précis et concis possible

En quoi es tu précis? En citant la SACEM, en me disant "faux" sans meme citer une source?

Citation :

tu me renvoies en disant que je mélange tout, et que je résume le droit à ses textes

Lire, tout le monde peut le faire. Alors quand tu me dis que tu as lu le code, c'est très bien. Faut il encore le comprendre. La nuance est là.

Citation :

qu'est-ce qui te permet d'affirmer que l'on peut plagier une oeuvre musicale en n'en changeant que 3 notes ?

Tout un argumentaire qui se base sur le droit de la propriété intellectuelle et artistque, des jurisprudences et j'en passe que je n'ai malheureusement pas le temps de développer et t'expliquer ici, d'autant que je n'en ai aucune envie car comme je te l'ai dit, je vais passer des heures à t'expliquer un truc pour quel résultat? Que tu saches que c'est possible. Ok, et après? Si tu as du temps à perdre, c'est bien, moi pas.

Alors si tu veux la réponse à ta question, va sur des forums de juristes, pose ta question et si on te réponds non ( ou oui ) demande concrètement et juridiquement pourquoi c'est possible ( ou non puisque tu penses que non ) et si les mecs font bien leur boulot tu auras une pile de sources et d'explication qui te satisferont. Pour ma part, je l'ai fait professionnellement il y a X années, j'ai quitté ce boulot parce que justement ça me faisiat chier alors c'est pas pour recommencer ici parce que Monsieur Opus100 veut savoir pourquoi. Prends toi un avocat, il se fera une joie de t'expliquer.

Citation :

Tu as évoqué un montage complexe, mais qui reste flou : il consiste à détourner la Loi et/ou de profiter de ses failles.
En résumé, tu dis : tu as le droit de le faire, il suffit de magouiller, je peux t'expliquer, mais c'est trop long.

En gros, oui. Sauf que dans certains cas, ce n'est meme pas de la magouille, c'est simplement autorisé, admis par la loi sous certaines conditions. C'est toutes ces nuances qui forment donc finalement la réponse mais que je n'ai pas le temps de développer ici.

Citation :

Tu m'aurais répondu : "en effet, c'est illégal, et donc opposable en droit, mais les magouilles en la matières sont telles que la majorité des victimes ne portent pas plainte", là on sort du contexte juridique (jurisprudence comprise) pour parler de pratiques observées de nos jours. C'est assez différent, non ?

Non ce n'est pas différent, c'est simplement prendre le "problème" dans un autre sens. La preuve, si j'étais l'avocat du mec qui a changé 3 notes et qui dit "oui c'est possible " et toi celui de la partie adverse, on serait pourtant tous les deux sur le meme problème. Toi en le prenant sous l'angle " t'as pas le droit mais tu bidouiles les lois pour que ce soit possible " et moi te dire " non on a le droit et c'est toi qui qui bidouille les lois pour prouver l'inverse". Ca s'appelle le débat contradictoire, source du droit français. Mais au final le sujet est le même, les lois sont les mêmes. Tout n'est que question d'interprétation, tout en se basant sur les lois dispos bien sûr. Le droit c'est pas des maths!!!

Citation :

L'exemple que j'ai cité est assez éloquent : il y a bien plus que 3 notes qui ont été changées. et le contrefacteur a été condamné. C'est une affaire britannique, certes, mais depuis la Loi Sapin, la France semble au moins aussi drastique en la matière.

Il y a des tas de gens qui sont jugés tous les jours pour exactement les mêmes conneries/délits/etc...et ont des peines très différentes. ALors je te laisse méditer sur le pourquoi de la question alors que la loi est la meme pour tous...

Citation :

Je crois que si internet est une chance, c'est aussi un risque : celui d'y voir plein de menteries (j'adore ce terme québécois) et autres rumeurs circuler.

Sauf que je ne me base pas sur le net mais sur mes études de droit, mon expérience de travail de juriste passé et sur un code et des lois précises, pour te dire ( en t'épargnant et à moi aussi ) une longue démonstration qui conclue que: oui.

Citation :

Mais en conclure qu'il s'agit d'une contrefaçon à l'insu de l'artiste, c'est aller un peu vite en besogne,

Ca c'est ton droit et ton choix. Maintenant en cas de litiges il y a justement des lois qui sont là pour trancher. Enfin, tu utilises le mot "contrefaçon" sans même en savoir sa signification juridique parce que sinon tu n'utiliserais pas ce mot. Car la conterfaçon, c'est la reproduction à l'identique. or, à partir du moment où tu changes meme une note, ce n'est donc plus de la conterfaçon. Donc tu vois, encore une fois il y a confusion,. C'est plus facile de parler entre pros parce que déjà on utilise les bons termes entre nous et on se comprend. Sur cet exemple tu fais déjà une erreur. Et c'est bien parce que c'est rapide, que je te l'explique. Mais tu comprendras donc qu'entre t'expliquer rigoureusement les termes exacts et leur signification en droit juridique ( et nom pas "commun" comme tu le fais ) et tout le reste ça me prendrait trop de temps, c'est pourquoi, oui, je ne vais pas m'emmerder à te prouver par A + B que j'ai raison parce que justement je sais que j'ai raison. Et comme je n'ai rien à prouver, je me contrefous royalement de ce que tu penses. Si tu étais mon client et si nous étions dans un tribunal, oui là je prendrai le temps de t'expliquer et de préprarer mon argumentaire. Mais là j'ai autre chose à foutre et j'ai déjà perdu trop de temps à t'expliquer tout ça.

Citation :

Crois-tu un seul instant qu'ils resteraient les bras croisés en cas de contrefaçon ?

Ca c'est un autre débat et il y a plein de paramètres ( pas forcément juridiques ) qui font que certains vont attaquer en justice d'autres pas. A ce propos, la dernière affaire en date qui me vient à l'esprit et je ne sais plus quel chanteur qui attaqué David Guetta ( ou l'inverse je ne sais plus ) en justice pour plagiat justement et qui s'est pris dans les dents un échec.

Bref, tu me crois ou pas, je m'en fous. Comme je le disais au début de ce trop long message, je suis usé de ses discussions à n'en plus finir sur le net qui n'amèrent à rien ( ou juste par jeu parce que certains en font leur jeu favoris ) et c'est pourquoi j'ai fait voeux de ne plus y participer, par conséquent de ne pas répondre plus en détail à ta question même si je comprends que tu l'intereprètes de ce fait, comme si j'essayer d'esquiver une question à laquelle je n'ai pas la réponse. Or, non, ce n'est pas la réponse que je n'ai pas, mais le temps. Sans rancune et point final en ce qui me concerne.

Pour faire court et pour que le point final soit instructif : le droit ne traite pas du plagiat en général, il traite et ne sanctionne que la contrefaçon (l'aspect illégal du plagiat en somme), qui contrairement à ce que tu affirmes, ne se limite pas à une reproduction à l'identique, mais la définit plutôt comme l'appropriation abusive de la création d'un autre, qu'elle en soit la copie conforme ou pas.

Opus100 a écrit:

Pour faire court et pour que le point final soit instructif : le droit ne traite pas du plagiat en général,

C'est faux, le code et le droit parle et traite du plagiat. Non pas en général en effet mais sur des points précis qui définissent justement ce qu'est le plagiat, la contrefaçon, une oeuvre de l'esprit de ce qui ne l'est pas, etc....

Citation :

il traite et ne sanctionne que la contrefaçon (l'aspect illégal du plagiat en somme),

Encore une fois, contrefaçon et plagiat sont deux choses différentes. Et dans leur nature, définition et leur utilisation. le code fait d'ailleurs bien le distinguo entre les deux. Enfin, il ne sanctionne rien du tout, il donne les éléments constitutif de ce qu'est un plagiat et une contrefaçon pour les reconnaitre et les dénoncer et les réprimer. Ce qui n'est pas tout à fait la même chose. Comme le code de la route qui qui t'intique ce que tu peux ou ne peux pas faire et à quoi tu t'exposes si tu ne respectes pas ces obligations.

Citation :

qui contrairement à ce que tu affirmes, ne se limite pas à une reproduction à l'identique, mais la définit plutôt comme l'appropriation abusive de la création d'un autre, qu'elle en soit la copie conforme ou pas.

Je n'affirme rien, je ne fais que reprendre la définition qu'on donne au mot. Et avec ta définition, justement là on commence à être dans le droit parce que dans l'interprétation.

Mais bref...Ce que je veux surtout t'expliquer c'est que ce domaine est bien plus complexe que d'autres et qu'on ne peut le résumer à une obligation ou une interdiction. Si tu me demandais: "je peux tromper ma femme?". Je te répondrai ( avec source! ) non car l'article 212 du code civil stipule que : Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. Là c'est clair net, carré et tranché.

Malheureusement pour le droit de la propriété intellectuelle et artistque ce n'est pas possible. C'est plus complexe et nuancé et c'est pourquoi il m'est impossible de te donner une réponse aussi précise, rapide, sourcée que celle que je viens de te donner en exemple sur l'infidélité.

Pour détendre un peu l’atmosphère est te montrer que le droit n’est que question d’interprétation et de subtilités en tous genres. ( et c’est pourquoi ni toi ni moi n’avons tort puisque nous avons raison tous les deux en fait: les jugements dans un sens ou dans l’autre existent pour le même problème de « plagiat ». Mais c’est justement ce qui mène à ce résultat qui est intéressant. L’un sera condamné alors qu’il a changé la moitié de la mélodie et l’autre non alors qu’il n’a changé que 3 notes. Et pourtant on se base sur les mêmes lois, les mêmes codes, etc… )

Bon, bref, voilà une anecdote réelle qui m’a marqué et pour te dire, qu’en droit, on joue justement beaucoup sur les mots, le sens, l’interprétation, etc…

Le juge à un mec qui devait de l’argent à un autre mec :

— Mr Machin, vous devez 10 000 euros à Mr Bidule. J’ai votre reconnaissance de dettes dans les mains. Par conséquent vous devez vous affranchir de vos obligations et rembourser Mr Bidule. Or vous refusez de le rembourser. Ce n’est pas très responsable et honnête. Quand allez vous vous décider à le rembourser ?
— A la Saint Glinglin ! répondit ironiquement ( et non sans provocation ) Mr Machin.
— A la Saint Glinglin ? demanda le juge.
— Oui, à la Saint Glinglin !
— Vous êtes donc d’accord de rembourser Mr Bidule à la Saint Glinglin ?
— Oui ! Répondit Mr Machin sûr de lui sachant que la Saint Glinglin…n’existe pas.
— Très bien, dit le juge. Veuillez noter et consigner, Monsieur le Greffier que Mr Machin remboursera Mr Bidule à la Saint Glinglin, c'est-à-dire le 1er novembre.
— ( Mr Machin étonné ). Hein ? Quoi ? Pourquoi le 1er novembre ? J’ai dit à la Saint Glinglin, pas le 1er novembre !
— Mais Mr Machin, le 1er novembre…c’est la fête de tous les Saints…donc aussi celle de la Saint Glinglin !!Et vous venez de dire à cette Cour que vous rembourseriez Mr Bidule à la Saint Glinglin. Donc vous êtes condamné à rembourser Mr Bidule le 1er novembre sous peine d’astreintes. Affaire suivante !

Moi, j'aurais été Monsieur Machin, j'aurais répondu la semaine des quatre jeudis à ce Monsieur le juge et je lui aurais fait ça

Snoopy a écrit:

voilà une anecdote réelle qui m’a marqué et pour te dire, qu’en droit, on joue justement beaucoup sur les mots, le sens, l’interprétation, etc…

Un débiteur particulièrement astucieux s'était engagé à rembourser son créancier le jour de la saint Glinglin. Le créancier ne voyant rien venir avait fini par porter l'affaire en justice.
Le tribunal rendit le jugement suivant :
« Attendu que la Saint-Glinglin ne figure pas dans le calendrier, mais qu’il existe à la date du 1er novembre une fête collective de tous les saints qui n’ont pu y trouver place ; Attendu, en conséquence, qu’il y a lieu de fixer au 1er novembre la date de la Saint-Glinglin ; Par ces motifs, contradictoirement et en dernier ressort, condamne le débiteur à payer la somme réclamée avant le 1er novembre. »

Cette anecdote, citée initialement par Maurice Rat (1893-1969) dans son Dictionnaire des expressions et locutions traditionnelles (Larousse, édition de 1957), est souvent racontée aux étudiants de Droit.

Opus100 a écrit:

Cette anecdote, citée initialement par Maurice Rat (1893-1969) dans son Dictionnaire des expressions et locutions traditionnelles (Larousse, édition de 1957), est souvent racontée aux étudiants de Droit.

Merci pour la source, je l'ignorais. Et en effet, c'est mon prof de droit Constitutionnel qui nous l'a raconté et ça m'a marqué par la pertinence et l'intelligence de la situation.

J'aimerais dire ce que je pense des musiques de pub, (mais j'avoue ne pas avoir tout lu, c'est un peu long à vrai dire, et y a pas mal de contradictions ^^)

Pour la musique de pub, j'aimerais citer trois classes différentes, mais je n'ai pas de mots concrets pour les décrire. La première serait les musiques (mélodies ?) très simples, se fondant sur quelques notes mais qui ont pour objectif d'attirer l'auditeur, qu'il retienne immédiatement la musique, et qu'il se rappelle de quelques paroles (d'où les formules musicales toutes faites, pour que les gens se rappellent le mieux possible d'un article ou objet de vente). Et la deuxième famille, ce serait des musiques classiques qu'on aurait un peu modifiées, ou simplifiées. Puis en troisième catégorie, des airs de musique répétitifs mais qui pourraient finalement traduire une nouvelle forme de musique totalement moderne, de notre époque ( mais c'est difficile de s'en rendre compte, vu qu'on est en plein dans notre époque, ^^ ). Une musique très répétitive mais qui pourrait faire repenser à la musique moderne avec le minimalisme. Musique répétitive mais pas forcément simple, un rythme spécial et agréable à entendre, dynamique, parfois accompagné d'une mélodie (classique ou électro, rock... suivant la pub).
Et personnellement, ce serait cette troisième classe qui m'intéresse le plus, La découverte d'une nouvelle forme de musique après la musique de film, et qui serait fidèle à la société dans laquelle on vit en ce moment.

Voilà, j'espère ne pas avoir répéter ce qu'on dit certains, si oui, je m'en excuse