la Sacem...encore!

La Sacem réclame 75 euros à une école du Morbihan parce que les élèves ont entonné, sans autorisation, une chanson protégée par le droit d'auteur lors d'une fête de fin d'année. Rapportée par le quotidien Ouest France, cette affaire prête à rire. Elle semble pourtant tout à fait sérieuse...

A Peillac, comme dans bien d'autres écoles de France et de Navarre, on célèbre le départ d'un enseignant par une petite fête d'adieu, qui prend souvent la forme d'un spectacle de fin d'année. Et quand trois maîtresses quittent simultanément l'établissement, impossible de déroger à cette tradition. La salle polyvalente la plus proche est donc réquisitionnée pour l'événement, le 17 juin dernier. Après les saynètes costumées et les farandoles musicales de rigueur, un groupe d'enfants monte sur scène et entonne Adieu monsieur le professeur d'Hugues Aufray devant un parterre de parents et de professeurs que l'on imagine ravis d'une si aimable attention.

Quinze jours plus tard, une fois l'émotion dissipée, la directrice de l'école reçoit une lettre l'informant que son établissement doit s'acquitter d'une facture de 75 euros auprès de la Sacem, l'organisme chargé de la gestion collective du droit d'auteur pour la musique. Le courrier stipule que l'école de Peillac s'est permis d'utiliser des oeuvres musicales sans avoir demandé l'autorisation de le faire, préalable obligatoire à toute diffusion publique. L'acte s'apparente donc à un délit de contrefaçon. En cas de refus de payer, une procédure judiciaire pourrait être engagée, précise la Sacem, qui aurait tout simplement détecté la fraude en compulsant un exemplaire du journal local.

Abasourdie, la directrice s'empresse de rédiger une lettre de réclamation où elle explique que les enfants n'ont interprété qu'une partie de la chanson d'Hugues Aufray, pour tenter d'échapper à la redevance. Sa démarche a-t-elle une chance d'aboutir ? Les propos de la Sacem, rapportés par Ouest France, ne laissent que peu d'espoir : « L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 euros pour utilisation de mélodie musicale », que le spectacle soit gratuit ou pas.

Alors je ne peux plus chanter sous ma douche sans avoir peur de devoir payer une redevance? :|

Il est vrai que la SACEM a tendance à exagérer. Ayant déjà eu affaire à eux, j'ai eu le malheur de m'en rendre compte...

Oui.Déjà qu'ils étaient pas toujours trés cools, mais avec les nouvelles lois sur la protection des diffusions, ils se sentent plus...

J'aimerais bien d'ailleurs qu'on m'explique pourquoi les memes CD Français à 25 euros en France on les trouve à 5 euros dans les Auchans Russes...

Si c'est possible là bas, ça doit bien être possible ici? :|

La Sacem réclame des droits d’auteur aux propriétaires de location saisonnière

Des propriétaires de maison en location saisonnière ont reçu des courriers de la Sacem qui leur réclament 223 euros par an, rapporte « Le Parisien ».

Les propriétaires de logement en location saisonnière ont d'abord cru à une arnaque. Nombre d'entre eux ont reçu des lettres de la Sacem depuis le début de l'année. La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique réclame des droits d'auteur à ces propriétaires de maison ou d'appartement, relaie, vendredi 15 juillet, Le Parisien. Un forfait annuel leur est en effet demandé.

Dans ses courriers adressés aux hébergeurs, la Sacem réclame le versement annuel de 198,01 euros hors taxes, 223,97 euros avec les taxes. Beaucoup de propriétaires ne voient pas le lien pouvant exister entre une location saisonnière et des droits d'auteur. Sauf que la démarche est bien légale et officielle.

Une mission d'intérêt général

Selon la Sacem, si « les exploitants de gîte mettent une télévision, radio, lecteur CD… à disposition de leurs clients afin de rendre leur séjour plus agréable », les œuvres diffusées doivent faire l'objet d'un paiement des droits d'auteur.

Jean-Félix Choukroun, directeur du service clients de la Sacem, assure que la « démarche est légale, elle répond à une mission d'intérêt général inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle. Dès lors que des œuvres protégées sont diffusées – de manière directe ou enregistrée – dans des locaux proposés au commerce comme l'est une location saisonnière, il y a un acte de communication au public soumis à droits d'auteur. »

Une amende en cas de refus

Le responsable de la Société des auteurs propose même un rabais aux hébergeurs : « Dans le cas d'une location saisonnière, cela représente 105 à 110 jours de location en moyenne par an, ça revient à 2 euros par jour, ça reste raisonnable. Et si l'hébergeur se fait connaître de lui-même et contractualise en ligne, il bénéficiera d'une remise de 20 % chaque année. »

Et gare aux propriétaires qui ne respecteront pas la procédure, la Sacem peut réaliser des contrôles. « Nos 150 agents sur le territoire sont autorisés à entrer légalement dans les domiciles entre deux locations pour vérifier l'existence d'un téléviseur ou d'une radio », affirme Jean-Félix Choukroun au quotidien. Si les propriétaires refusent de payer ce forfait annuel, ils risquent une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 euros. Alors que les gérants de location saisonnière sont en colère, les hôteliers, eux, y voient un rééquilibrage du rapport de force. « Nous payons cette contribution, pourquoi les loueurs Airbnb ou autres ne la paieraient pas ? Tout ce qui va dans le sens de rétablir l'équilibre entre nous est bon », explique Patrice Haultcoeur, secrétaire général de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) des Hauts-de-France.